DETECTEURS DE FUMEE
Publié le
N'Oubliez pas d'installer vos détecteurs de fumée !!!
Notre rôle de conseil nous amène à vous informer que tout propriétaire, vendeur ou bailleur, doit obligatoirement installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation, et ce avant le 8 Mars 2015. Cette obligation s'applique à tout propriétaire même non occupant. Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie
- Obligation d'installation et de vérification du bon fonctionnement
Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.
En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance, à moins qu'il occupe un logement à caractère saisonnier, ou une location meublée.
Dans ce cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.
Dans tous les cas, au moment de la mise en location, c'est au propriétaire du logement de s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux.
- Emplacement du détecteur:
Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
- Remise d'une attestation à son assureur:
Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
Nous vous invitons donc à procéder à cette installation dès que possible, afin de vous mettre en conformité avec la Loi 2010-238 du 9 Mars 2010.
Bien entendu , si vous le souhaitez, nous pourrons vous mettre en relation avec nos fournisseurs pour effectuer cette installation.
Kim SAUZET
Responsable d'agence
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